Pour un contrôle citoyen de la justice

Pour un contrôle citoyen de la justice

Les droits fondamentaux sont devenus des mots creux que l’on se contente de scander sans plus savoir pourquoi ils existent ni ce qu’ils contiennent exactement, comme s’ils avaient toujours existé, comme si nous vivions avec eux depuis trop longtemps. Sommes-nous encore dignes de ces droits ? Serions-nous encore prêts à nous battre pour eux ? Ou bien la résignation a-t-elle définitivement gagné les esprits ?

Parmi les grands principes qui font une démocratie, il en est un que l’on oublie. Il s’agit du principe de publicité des débats judiciaires. Il est important puisqu’il figure, notamment, en bonne place dans le fameux article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en vertu duquel « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [et] publiquement ». L’article L111-1 du Code de l’organisation judiciaire énonce quant à lui que « les juridictions judiciaires rendent leurs décisions au nom du peuple français ». Le principe de publicité des débats combiné avec l’impératif selon lequel la justice est rendue au nom du peuple signifie que « les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien », pour paraphraser le très officiel site vie-publique.fr de même que le nom moins officiel site du ministère de la justice.

En pratique cependant, on observe de la part de certains magistrats un véritable laisser-aller qui les éloigne de leur vertueuse mission. Dossiers expédiés, parole de l’avocat coupée, signes manifestes d’exaspération, sourires moqueurs, expression d’un parti pris, méconnaissance de l’affaire. Tous les avocats connaissent les affres de l’audience. Ils ont fini par s’y habituer. Et quand leur verve ne suffit pas, c’est à la presse de s’en faire l’écho. Les avocats, comme la presse, constituent des vigies sans lesquelles la démocratie n’est plus. La presse quotidienne régionale est pourtant présente lors de la plupart des audiences pénales.

Le citoyen est-il pour autant véritablement informé de ce qu’il s’y passe ? Les affaires sont souvent traitées dans la presse de manière superficielle, sans que les comportements odieux ne soient jamais dénoncés. La presse a pourtant pour elle l’un des plus beaux droits qui la protège, celui de la liberté d’expression, conçu depuis Voltaire pour lui permettre de prendre le risque de dénoncer ce qui menace la démocratie. Force est en effet de constater que dans les affaires qui suscitent l’intérêt des médias, les chances sont plus grandes de voir un juge présider dignement l’audience, dans le respect des principes et des droits des parties. Le procès « DSK » en est un bon exemple, quelle que soit ce que l’on pense de la décision qui a finalement été rendue. Le paradoxe est là : dans un monde où il n’a jamais été aussi facile de communiquer sur tout et n’importe quoi, le citoyen n’a jamais été si peu à même de contrôler l’exercice de la justice qui est rendue en son nom, dans sa ville. Comme si un train-train quotidien fait de connivences s’était définitivement installé pour laisser la justice dormir tranquille.

Consuetudinis vis magna est (la force de l’habitude est grande). La justice est pourtant une chose publique que le citoyen doit se réapproprier. Les outils pour ce faire ne manquent pas. Il suffit de le vouloir.

 

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