La place de la victime dans le procès pénal

Victime et procès pénal

Beaucoup de pénalistes vous le diront : un déséquilibre s’est peu à peu créé dans le procès pénal. La procédure pénale veut que l’on juge d’abord un prévenu devant le tribunal correctionnel ou un accusé devant la Cour d’assises. La partie civile y tient bien entendu une place importante mais, selon l’expression consacrée, elle ne fait que corroborer l’action publique que met en oeuvre le ministère public. Ce qui veut dire que c’est le parquet qui représente la société dans son ensemble, pas la victime. (more…)

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Outreau, Kerviel, deux affaires, un même combat

Affaires Outreau et Kerviel

Le hasard de l’actualité judiciaire voit se télescoper deux affaires hautement symboliques : l’affaire d’Outreau et l’affaire Kerviel. (more…)

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De quelques aspects insoupçonnés d’une QPC

À PROPOS DE L’ABROGATION DE L’ALINÉA 5 DE L’ARTICLE 380-11 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Jean-Charles Teissedre, avocat au barreau de Montpellier

 

Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2014-403 du 13 juin 2014, a déclaré l’alinéa 5 de l’article 380-11 du Code de procédure pénale non conforme à la Constitution et plus particulièrement à l’article 16 de la Déclaration de 1789 consacrant le droit à un recours juridictionnel effectif. La disposition abrogée donnait au président d’une cour d’assises le pouvoir de frapper de caducité l’appel de l’accusé en fuite qui était alors considéré comme ayant implicitement renoncé à être jugé en appel. (more…)

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Après le Conseil Constitutionnel, la libération

Nous avons publié au mois de juin dernier sur notre blog un article consacré au droit pénal et à la procédure pénale intitulé : « Abrogation d’une loi de procédure pénale fondamentale ». Il y est question de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2014 que nous avons obtenue dans l’un de nos dossiers. (more…)

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Double meurtre de Pujaut: vers un troisème procès

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Rebondissement inédit dans l’affaire, ou plutôt le feuilleton, du double meurtre des frères Munoz à Pujaut. Ce règlement de comptes sanglant, dans le milieu mafieux nîmois des machines à sous, avait eu lieu en juin 2001. Mais treize ans plus tard, le conseil constitutionnel a rendu une décision qui vient tout remettre en cause et provoquer la tenue prochaine d’un… troisième procès. Dans le même temps, Laurent Laty-Reboul, l’un des deux accusés du double meurtre, est libéré. (more…)

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Laurent Laty libéré, ses avocats ne désarment pas

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Rebondissement dans la saga des machines à sous. Laurent Laty vient d’être libéré par la cour d’appel de Nîmes au terme d’un feuilleton judiciaire qui est encore loin du mot fin. Âgé de 45 ans, cette figure nîmoise du banditisme avait été condamnée pour sa participation au double meurtre des frères Muñoz, perpétré à Pujaut en juin 2001 sur fond de guerre des machines à sous. Après un premier procès à Nîmes en 2011, il avait été condamné à 20 ans de réclusion. (more…)

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Abrogation d’une loi de procédure pénale fondamentale

Nous sommes heureux de vous annoncer que notre cabinet a obtenu une décision exceptionnelle qu’a rendue le Conseil Constitutionnel le 13 juin 2014.
Cette décision, rendue à l’occasion d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) concerne ce que l’on appelle le défaut criminel. Explications. (more…)

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