Laurent Laty libéré, ses avocats ne désarment pas

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Rebondissement dans la saga des machines à sous. Laurent Laty vient d’être libéré par la cour d’appel de Nîmes au terme d’un feuilleton judiciaire qui est encore loin du mot fin. Âgé de 45 ans, cette figure nîmoise du banditisme avait été condamnée pour sa participation au double meurtre des frères Muñoz, perpétré à Pujaut en juin 2001 sur fond de guerre des machines à sous. Après un premier procès à Nîmes en 2011, il avait été condamné à 20 ans de réclusion.

Puis il avait relevé appel et un nouveau procès s’est ouvert devant les assises du Vaucluse en novembre 2012. Mais voyant le vent tourner et des débats devenant défavorables, Laurent Laty prenait la fuite. La cour d’assises constatait alors que l’appel était caduc et que seule la décision de Nîmes devenait définitive.

En réalité, la fuite de l’accusé mettait à néant sa volonté d’obtenir un nouveau procès. C’est cette disposition (un arrêt de caducité) que les avocats de Laurent Laty ont contesté devant le Conseil constitutionnel.

Une fuite, pas un renoncement. La cour suprême a estimé que cette décision était contraire à la constitution et a abrogé le texte.

En d’autres termes, les avocats ont estimé que se mettre en fuite ne signifiait pas renoncer à l’appel et ont demandé qu’à l’avenir les accusés, même en cavale, puissent bénéficier d’une défense afin que leur procès puisse aller jusqu’au bout.

Dans un avenir proche, le législateur devrait se pencher sur un nouveau texte comme il l’avait fait quand le délit de harcèlement sexuel avait été abrogé par les sages de la rue Montpensier. En attendant, les avocats de Laurent Laty ont demandé à la chambre de l’instruction de Nîmes de remettre en liberté leur client.

Car, à la faveur de l’arrêt du Conseil constitutionnel, la perspective d’un troisième procès est de plus en plus précise. Ce sera à la Cour de cassation de désigner une nouvelle cour d’assises. «Mais la tenue d’un troisième procès est inéluctable», estiment Mes Jean-Charles Teissèdre et Félix Allary qui ne pavoisent pas mais savourent une certaine forme de victoire en ayant mené une bataille juridique qui a conduit à l’abrogation d’un texte et à la remise en liberté de leur client.

«Une victoire pour les droits de la défense»

Mes Teissèdre et Allary

« Oui, c’est une victoire pour les droits de la défense en général et pour les droits de M. Laty en particulier. Ce n’est pas qu’une victoire juridique mais c’est aussi une étape fondamentale pour la manifestation de la vérité. Nous sommes convaincus de son innocence.»

Mais pourquoi s’enfuir ? «C’est un acte de désespérance de quelqu’un qui se sait innocent. D’ici à un nouveau procès peut-être en 2015, Laurent Laty a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire et de porter une arme.

Le prisme du banditisme

Les deux avocats montpelliérains comptent demander toute une série d’actes au président de la prochaine cour d’assises. «Nous sommes confiants, ce dossier nous tient à coeur. Nous sommes déterminés à démontrer son innocence », poursuit la défense. Reste que le profil de Laurent Laty, sa proximité avec le banditisme et sa condamnation dans l’affaire des machines à sous n’a pas plaidé en sa faveur. « Il a effectivement un casier judiciaire mais pour des faits qui n’ont rien à voir », note Me Teissèdre.

« À l’époque, cette procédure a été regardée comme une affaire de droit commun, il fallait l’analyser à travers le prisme du banditisme», ajoute Me Allary. La date du nouveau procès devrait manifestement être connue en octobre.

L’affaire devra à nouveau être jugée par une cour d’assises. À Montpellier, Lyon ou Privas ?

HOCINE ROUAGDIA

hrouagdia@midilibre.com

Lire l’article de presse en pdf : Article Midi Libre 8 août 2014

Lire l’article de presse sur le site du Midi Libre

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