Après le Conseil Constitutionnel, la libération

Nous avons publié au mois de juin dernier sur notre blog un article consacré au droit pénal et à la procédure pénale intitulé : « Abrogation d’une loi de procédure pénale fondamentale ». Il y est question de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2014 que nous avons obtenue dans l’un de nos dossiers. Rappelons que cette décision, importante, a abrogé l’alinéa 5 de l’article 380-11 du Code de procédure pénale. Cette affaire, qui a tous les airs d’une invraisemblable saga judiciaire hors du commun sur bien des points, continue de faire parler d’elle puisqu’une nouvelle décision de justice vient d’être rendue. En effet, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, nous avions saisi la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Nîmes d’une demande de mise liberté. Notre requête a abouti à la libération de notre client. La Chambre de l’instruction, respectueuse de la hiérarchie judiciaire, a donc remis en liberté notre client qui clame son innocence depuis de très longues années. Pour en savoir plus sur cette affaire, reportez vous à l’article paru dans le Midi Libre au mois d’août (2014), article que vous pouvez lire sur ce blog.

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