Ecoutes Sarkozy : faut-il brûler le code de procédure pénale?

Ecoutes Sarkozy et code de procédure pénale

Au-delà de la personne de l’ancien président de la République, l’affaire des écoutes Sarkozy permet de nous interroger sur l’utilité et la raison d’être des règles de procédure. Après tout, qu’importe les moyens utilisés pour rechercher les délits et les crimes, ce qui compte n’est-il pas que la police et les juges en aient connaissance et puissent les sanctionner ? Qu’importe que les conversations entre un avocat et son client soient couvertes et protégées par le secret professionnel, l’essentiel n’est-il pas plutôt que ces écoutes aient permis la révélation d’une éventuelle tentative de corruption d’un magistrat à la Cour de cassation ? Après tout, ni les avocats ni leur client ne sont au-dessus des lois. A quoi servent toutes ces règles complexes si ce n’est à permettre à ceux qui sont impliqués dans une affaire pénale de s’en sortir à bon compte ? Poser la question en ces termes est une supercherie dont ne se rendent compte ni ceux qui la posent ni le citoyen, très vite dépassé par la technicité des questions de procédure. Poser en ces termes le débat revient tout simplement à poser une autre question : faut-il brûler le code de procédure pénale ?

La cour d’appel de Paris a donc validé les écoutes.

D’après la chambre de l’instruction, Maître Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, n’était pas officiellement désigné et Nicolas Sarkozy n’était pas mis en examen dans cette affaire donc les écoutes sont parfaitement régulières. De telles circonvolutions pour justifier l’injustifiable ne peuvent convaincre mais certains, aveuglés par un esprit partisan, préfèrent se réjouir de la possible comparution de l’ancien président devant un tribunal correctionnel avant les élections présidentielles. Ils oublient ce qui se joue dans cette affaire : l’Etat de droit que garantissent la séparation des pouvoirs et les règles de procédure qui nous protègent contre les excès de pouvoir. Au-delà du droit au respect à la vie privée, le droit à un procès équitable implique notamment que les preuves destinées à prouver la culpabilité d’un individu ne soient pas déloyalement recueillies. Et elles sont déloyalement recueillies chaque fois qu’un artifice est utilisé pour contourner la loi. On parle alors de détournement de procédure. L’affaire Sarkozy est un cas typique de détournement de procédure qui dépasse et de loin le cas d’espèce. Prendre le prétexte de la découverte d’un délit au travers de la conversation secrète entre un avocat et son client est une insulte à la démocratie.

Ce n’est pas un hasard si la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné plusieurs fois la France notamment pour sa législation sur les écoutes téléphoniques. Cette question n’est pas réglée tant il est vrai que les juges ont tendance à interpréter les lois de procédure dans un sens exagérément favorable à l’action policière. Comme si l’efficacité d’une enquête supposait que les règles de procédure soient superficiellement appliquées. Le problème ne date pas d’hier. En matière d’écoutes, tout est venu d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003 qui autorise largement les écoutes incidentes entre un avocat et son client. Le client est écouté, l’avocat, de fait, l’est aussi. Cette brèche, dont on s’émeut aujourd’hui parce qu’elle concerne un puissant, est une porte ouverte à d’autres dérives.

Qui aurait pu imaginer il y a quelques années qu’à partir de la retranscription d’une écoute téléphonique entre un client et son avocat, qui suppose d’informer le Bâtonnier, des juges aillent jusqu’à suspecter ledit Bâtonnier de complicité, songent à perquisitionner l’ordre des avocats de Paris avant de se raviser et perquisitionnent dans les bureaux de la Cour de cassation ? C’est pourtant bien ce qui s’est passé. A part une affaire de terrorisme, quels faits peuvent justifier de telles pratiques qui ne sont censées exister que dans des Etats totalitaires? Pourquoi la justice ne nous protège pas davantage contre le danger d’une surveillance généralisée que dénonçait déjà George Orwell en 1949 ? C’est un peu comme si chaque foyer pouvait être écouté pour s’assurer que des propos tendancieux ou injurieux n’y ont pas été tenus. Même à l’heure où une loi liberticide sur le renseignement est en passe d’être adoptée, on entend des voix continuer de justifier ce qui aboutira à un Etat policier : après tout, quand on n’a rien à se reprocher, on accepte d’être surveillé…

Depuis longtemps, le véritable contre pouvoir s’est déplacé à Strasbourg où siège la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est cette juridiction qui offre la meilleure protection au citoyen. Pourquoi le juge français est-il si réticent ? Chacun doit comprendre qu’en ce domaine, ce qui concerne un puissant, qu’on l’aime ou qu’on le déteste, nous concerne tous. Mesdames et Messieurs les juges, protégez nous contre la tyrannie qui point à l’horizon.

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