L’injustice de proximité

Il est en France un grand paradoxe qui fait des ravages dans les esprits : celui qui se voit jugé pour un stationnement interdit se défendra plus difficilement que celui qui comparaît aux assises pour avoir trucidé sa famille ou violé une passante.

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’article 537 du Code de procédure pénale qui dispose que « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu’à preuve contraire.La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ».

Cela n’a l’air de rien mais c’est profondément injuste car en toute autre matière, le procès-verbal dressé par l’agent ou l’officier de police judiciaire lorsqu’il s’agit de constater un délit ou un crime ne vaut qu’à titre de simple renseignement (article 430 du Code de procédure pénale) ce qui veut dire que les faits qui y sont consignés peuvent être contestés par tout moyen.

En matière contraventionnelle en revanche, contrairement à ce que l’on croit souvent, le doute ne bénéficie pas à celui qui comparaît pour avoir commis une contravention devant la juridiction de proximité ou le tribunal de police. Faute de témoin, impossible ou presque de renverser la force probante attachée aux procès-verbaux dressés par ceux qui sont assermentés.

On comprend que c’est l’efficacité et la rentabilité du système qui dominent. Sauf que quand celui-ci aboutit à réserver un traitement défavorable à celui qui conteste être l’auteur d’un pécher véniel, on se dit que quelque chose ne tourne pas rond.

Combien de fois ai-je observé, à l’audience, des justiciables, de bonne foi, sans avocat car l’enjeu du litige n’en valait pas la peine, venir à la barre et se faire rabrouer par le président au motif que les explications données, même vraies, ne sont pas recevables ?

Cela produit le pire effet dans l’esprit du justiciable qui ne connait pas les subtilités de la procédure pénale et qui a l’impression d’un deux poids deux mesures entre ce qu’il voit à la télévision et le traitement qui lui a été réservé par la justice de proximité de sa ville.

Une réforme simple et juste consisterait à permettre à celui qui comparaît pour une contravention de pouvoir se défendre de la même manière que celui qui comparaît pour avoir commis un crime ou un délit.

Ce n’est qu’à cette condition que la justice de proximité méritera son nom.

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