La place de la victime dans le procès pénal

Victime et procès pénal

Beaucoup de pénalistes vous le diront : un déséquilibre s’est peu à peu créé dans le procès pénal. La procédure pénale veut que l’on juge d’abord un prévenu devant le tribunal correctionnel ou un accusé devant la Cour d’assises. La partie civile y tient bien entendu une place importante mais, selon l’expression consacrée, elle ne fait que corroborer l’action publique que met en oeuvre le ministère public. Ce qui veut dire que c’est le parquet qui représente la société dans son ensemble, pas la victime. Dans tous les systèmes judiciaires modernes, on considère que l’infraction trouble d’abord l’ordre public avant qu’elle ne porte atteinte à des intérêts privés. La partie civile ne détient donc que l’action civile destinée à voir réparer son préjudice sous forme de dommages et intérêts. Ces principes posés, on observe néanmoins depuis plusieurs années une tendance à sacraliser la parole des victimes. Ce n’est plus le prévenu ou l’accusé qui est jugé, c’est surtout la souffrance de la victime de sorte que le temps de l’audience et l’attention du juge se déplace toujours davantage vers la partie civile. Cette démagogie judiciaire qui consiste à préférer la compassion à la règle de droit a été qualifiée par un auteur, Denis Salas, un magistrat rebelle, de « populisme pénal ». Si le juge ne condamne pas, la partie civile lui reprochera de ne pas reconnaître sa souffrance, de ne pas lui permettre son travail de deuil et de bafouer la mémoire du défunt. C’est un reproche qui fut adressé à la justice dans l’affaire de Clichy sous Bois. Une forme de chantage s’exerce alors sur les esprits, encouragés par les discours politiques de tout bord, consistant à vouloir punir toujours plus et toujours plus fort. Dans une société où les médias sont omniprésents jusque et surtout dans les prétoires, les juges ne veulent plus être taxés de laxistes. Pour illustrer ce propos prenons trois exemples qui correspondent à des situations très différentes.

Homicides involontaires

Parlons pour commencer des homicides involontaires. Ils sont le plus souvent le fait d’accidents de la route. Les victimes, tantôt organisées sous forme d’associations, tantôt brandissant des photos de la personne défunte un peu comme on le ferait dans une église, exercent une pression indéniable sur les juges. Que la parole soit donnée, dans ces affaires comme dans les autres, à la partie civile est on ne peut plus normal. Le propos n’est évidemment pas d’émettre une quelconque critique sur ce point. Mais défendre librement un prévenu dans un tel contexte est particulièrement délicat. La moindre interrogation sur la responsabilité du prévenu, la moindre nuance tendant à atténuer sa responsabilité, bref la moindre tentative de défendre consistant à présenter d’autres arguments que des excuses sera perçue comme une insupportable provocation. Pourtant, le procès pénal, depuis la fin du moyen âge, n’est plus destiné à assouvir le désir de vengeance de la famille du défunt. La raison d’être d’un procès est ailleurs. Elle est de faire émerger, autant que faire se peut, la vérité sur ce qui s’est réellement passé. Or, ici, le temps consacré à l’analyse des faits et à la personnalité de celui qui n’est plus considéré que comme un chauffard, sera réduit à la portion congrue. Il s’agit là d’un bien curieux paradoxe. En effet, notre droit impose de réunir une cour d’assises pour les infractions les plus graves, les crimes. Plusieurs jours d’audience seront prévus pendant lesquels la personnalité de l’accusé sera étudiée à la loupe à grand renfort d’expertises psychologiques et psychiatriques. La défense aura alors toute latitude pour avancer ses arguments. En d’autres termes, plus un délit est grave, plus la défense est possible. Or, des voix s’élèvent pour que les délits d’homicides involontaires aggravés soient qualifiés de crimes et non plus de délit. Ce discours, qui illustre à merveille la démagogie ambiante, finira certainement par convaincre le législateur et balayer la distinction fondamentale entre ce qui est volontaire et ce qui ne l’est pas.

Harcèlement

Les affaires de harcèlement sont un autre exemple de la place prise par la victime dès le début de l’enquête. Ces affaires opposent le plus souvent un salarié à son employeur, qu’il s’agisse d’un harcèlement sexuel ou d’un harcèlement moral. Nous observons un phénomène d’identification de l’autorité policière avec la partie dite « faible », la victime, aboutissant ainsi à un renversement du rapport de force. Cet inversement ne peut exister que dans une société qui a fini par surprotéger le faible et à lui donner l’impression qu’il peut, par la loi qui l’a affranchi, vaincre le fort non pas pour prendre sa place, mais pour lui faire payer ce qu’il a réussi à entreprendre. Ce phénomène d’identification a pour conséquence un manque de distance avec les accusations portées par le salarié contre son employeur alors que ces plaintes s’inscrivent fréquemment dans un contentieux plus global où il est avant tout question d’argent. Comme si l’appât du gain, la rancœur, le ressentiment, la jalousie, étaient des sentiments étrangers aux sacro-saintes victimes. Le chef d’entreprise devra alors faire face à des auditions de salariés savamment sélectionnés par le plaignant qui n’aura eu qu’à souffler le nom de personnes acquises à sa cause pour qu’on lui bâtisse un dossier à charge sur mesure.

Délits financiers

La dernière illustration concerne le traitement des délits financiers. L’une des spécificités de ces délits est que la partie qui se présente comme victime est souvent une institution lato sensu, qu’il s’agisse d’une institution bancaire, administrative ou d’une compagnie d’assurance. Les juges, qui sont de hauts fonctionnaires, ont les réflexes de la fonction à laquelle ils appartiennent. Ils ont tendance à croire ce que leur affirme une autre institution plutôt qu’un particulier, suspect, à priori, de vouloir tricher, de ne pas savoir résister à la tentation et capable d’approximations trompeuses. Les institutions, elles, sont sérieuses, respectent des procédures strictes et sont animées par des gens respectables. Le résultat est qu’une institution peut facilement manipuler l’institution judiciaire. L’affaire Kerviel en est un bon exemple. Dès le début de l’affaire, les avocats de Jérôme Kerviel vont demander une expertise afin que l’évaluation des pertes déclarées par la banque soient vérifiées et contradictoirement discutées. Quoi de plus normal dans un dossier aussi complexe qui mobilise des compétences si particulières. Les magistrats qui ont eu à connaître du dossier ont tous refusé, les uns après les autres, les demandes de Jérôme Kerviel. Pourquoi ? Inutiles, superflues lui rétorque-t-on à l’audience ; les chiffres avancés par la Société Générale suffisent. Ils sont incontestables car ils émanent d’une honorable banque. Même la Cour d’appel de Versailles, saisie après cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris sur les intérêts civils de la banque, a refusé au mois de janvier 2015 la désignation d’un expert indépendant. Les récentes révélations du commandant de police en charge de l’enquête y changeront-elles quelque chose ? Rien n’est moins sûr. Lorsque l’on sait que le séisme provoqué, au siècle dernier, par l’affaire d’Outreau, n’a abouti à aucun progrès, on peut être pessimiste. Au contraire, un des acquittés comparait à nouveau devant une cour d’assises. Inimaginable il y a dix ans lorsque le scandale a éclaté. Mais le temps passe et les mauvaises habitudes reviennent.

Ces quelques exemples montrent que la place hypertrophiée de la victime dans le procès pénal est bien au cœur de nombreux dysfonctionnements qui discréditent la justice. Aucune réforme ne pourra fondamentalement changer la donne. La loi ne peut pas tout. Il s’agit avant tout de courage.

Share

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *